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1955060311 BE

1955060311 3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant les tranches d'âge prévues à l'article 6quater des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955060311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant les tranches d'âge prévues à l'article 6quater des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

Publication: 3 septembre 1955

Numéro: 1955060311

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-03/41

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