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1955060309 BE

1955060309 3 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1955060309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955060309 3 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

Publication: 14 août 1955

Numéro: 1955060309

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-03/39

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