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1955060301 BE

1955060301 3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et à l'importation des oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955060301 3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et à l'importation des oeufs Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et à l'importation des oeufs

Publication: 22 juin 1955

Numéro: 1955060301

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-03/31

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