Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955060201 BE

1955060201 2 JUIN 1955. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955060201 2 JUIN 1955. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1955. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1955

Publication: 13 juin 1955

Numéro: 1955060201

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-02/01

Erratum : Publication du 15 juin 1955, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →