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1955053103 BE

1955053103 31 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1953 portant composition de la Commission nationale permanente des industries agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955053103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955053103 31 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1953 portant composition de la Commission nationale permanente des industries agricoles Ouvrir la source officielle

31 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1953 portant composition de la Commission nationale permanente des industries agricoles

Publication: 24 août 1955

Numéro: 1955053103

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-31/03

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