1955052905
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1955052905 29 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955052905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955052905 29 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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29 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
Publication: 6 octobre 1955
Numéro: 1955052905
page: 888888
Dossier numéro: 1955-05-29/05