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1955052903 BE

1955052903 29 MAI 1955. - Arrêté royal portant classement du grade de conducteur d'auto-mécanicien au Ministère des Communications et réglant l'avancement à ce grade à l'Administration de l'aéronautique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955052903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1955. - Arrêté royal portant classement du grade de conducteur d'auto-mécanicien au Ministère des Communications et réglant l'avancement à ce grade à l'Administration de l'aéronautique

Publication: 7 juillet 1955

Numéro: 1955052903

page: 4324

Dossier numéro: 1955-05-29/03

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