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1955052709 BE

1955052709 27 MAI 1955. - Arrêté royal portant approbation d'une modification statutaire de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales, à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955052709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1955. - Arrêté royal portant approbation d'une modification statutaire de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales, à Anvers

Publication: 28 juillet 1955

Numéro: 1955052709

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-27/09

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