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1955052708 BE

1955052708 27 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955052708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955052708 27 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

Publication: 26 octobre 1955

Numéro: 1955052708

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-27/08

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