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1955052707 BE

1955052707 27 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, relative à la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955052707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955052707 27 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, relative à la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, relative à la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

Publication: 8 octobre 1955

Numéro: 1955052707

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-27/07

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