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1955052701 BE

1955052701 27 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955052701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 9 juin 1955

Numéro: 1955052701

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-27/01

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