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1955052106 BE

1955052106 21 MAI 1955. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 6 août 1931 et 22 septembre 1931 accordant la personnalité civile aux domaines de Mariemont et de Gaasbeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955052106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MAI 1955. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 6 août 1931 et 22 septembre 1931 accordant la personnalité civile aux domaines de Mariemont et de Gaasbeek

Publication: 26 août 1955

Numéro: 1955052106

page: 5193

Dossier numéro: 1955-05-21/05

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