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1955052002 BE

1955052002 20 MAI 1955. - Arrêté ministériel portant règlement détaillé pour le fonctionnement du jury d'agréation des certificats d'humanités modernes (section économique)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955052002 20 MAI 1955. - Arrêté ministériel portant règlement détaillé pour le fonctionnement du jury d'agréation des certificats d'humanités modernes (section économique) Ouvrir la source officielle

20 MAI 1955. - Arrêté ministériel portant règlement détaillé pour le fonctionnement du jury d'agréation des certificats d'humanités modernes (section économique)

Publication: 20 octobre 1955

Numéro: 1955052002

page: 6833

Dossier numéro: 1955-05-20/02

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