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1955052001 BE

1955052001 20 MAI 1955. - Arrêté ministériel concernant la périodicité de l'examen de sous-chef de bureau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955052001 20 MAI 1955. - Arrêté ministériel concernant la périodicité de l'examen de sous-chef de bureau Ouvrir la source officielle

20 MAI 1955. - Arrêté ministériel concernant la périodicité de l'examen de sous-chef de bureau

Publication: 8 septembre 1955

Numéro: 1955052001

page: 5421

Dossier numéro: 1955-05-20/01

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