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1955051420 BE

1955051420 14 MAI 1955. - Arrêté ministériel relatif aux taux des affrètements en séjour conclus à Anvers et à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051420 14 MAI 1955. - Arrêté ministériel relatif aux taux des affrètements en séjour conclus à Anvers et à Gand Ouvrir la source officielle

14 MAI 1955. - Arrêté ministériel relatif aux taux des affrètements en séjour conclus à Anvers et à Gand

Publication: 25 mai 1955

Numéro: 1955051420

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-14/49

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