Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1955051419 BE

1955051419 14 MAI 1955. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955, relatif au transit de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051419 14 MAI 1955. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955, relatif au transit de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

14 MAI 1955. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955, relatif au transit de certaines marchandises

Publication: 18 mai 1955

Numéro: 1955051419

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-14/48

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →