1955051416
BE
BE
1955051416 14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955051416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051416 14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
Ouvrir la source officielle
14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
Publication: 3 octobre 1955
Numéro: 1955051416
page: 888888
Dossier numéro: 1955-05-14/45