1955051414
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1955051414 14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Brabant concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours des 1er mai et 25 décembre 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955051414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051414 14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Brabant concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours des 1er mai et 25 décembre 1955
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14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Brabant concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours des 1er mai et 25 décembre 1955
Publication: 2 octobre 1955
Numéro: 1955051414
page: 888888
Dossier numéro: 1955-05-14/43