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1955051411 BE

1955051411 14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1955 de la Commission paritaire nationale du spectacle concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051411 14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1955 de la Commission paritaire nationale du spectacle concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955 Ouvrir la source officielle

14 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1955 de la Commission paritaire nationale du spectacle concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955

Publication: 2 octobre 1955

Numéro: 1955051411

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-14/40

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