1955051408
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1955051408 14 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955051408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051408 14 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services
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14 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services
Publication: 24 septembre 1955
Numéro: 1955051408
page: 5736
Dossier numéro: 1955-05-14/37