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1955051407 BE

1955051407 14 MAI 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1955. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration du Ministère des Classes moyennes

Publication: 4 juillet 1955

Numéro: 1955051407

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-14/36

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