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1955051405 BE

1955051405 14 MAI 1955. - Loi sur l'enseignement artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051405 14 MAI 1955. - Loi sur l'enseignement artistique Ouvrir la source officielle

14 MAI 1955. - Loi sur l'enseignement artistique

Publication: 26 juin 1955

Numéro: 1955051405

page: 4128

Dossier numéro: 1955-05-14/30

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