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1955051403 BE

1955051403 14 MAI 1955. - Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1955. - Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

Publication: 25 mai 1955

Numéro: 1955051403

page: 3463

Dossier numéro: 1955-05-14/33

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