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1955051402 BE

1955051402 14 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 20 mai 1955

Numéro: 1955051402

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-14/32

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