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1955051305 BE

1955051305 13 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1954 déterminant les études supérieures non universitaires, en vue de l'octroi des bourses d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1954 déterminant les études supérieures non universitaires, en vue de l'octroi des bourses d'études

Publication: 22 juillet 1955

Numéro: 1955051305

page: 4579

Dossier numéro: 1955-05-13/35

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