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1955051304 BE

1955051304 13 MAI 1955. - Loi relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1955. - Loi relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques

Publication: 3 juin 1955

Numéro: 1955051304

page: 3692

Dossier numéro: 1955-05-13/34

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