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1955051303 BE

1955051303 13 MAI 1955. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051303 13 MAI 1955. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

13 MAI 1955. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1955

Publication: 26 mai 1955

Numéro: 1955051303

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-13/33

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