1955051302
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1955051302 13 MAI 1955. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1955
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955051302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051302 13 MAI 1955. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1955
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13 MAI 1955. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1955
Publication: 25 mai 1955
Numéro: 1955051302
page: 888888
Dossier numéro: 1955-05-13/32