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1955051301 BE

1955051301 13 MAI 1955. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'école royale des Cadets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1955. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'école royale des Cadets

Publication: 19 mai 1955

Numéro: 1955051301

page: 3346

Dossier numéro: 1955-05-13/31

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