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1955051201 BE

1955051201 12 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051201 12 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole Ouvrir la source officielle

12 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

Publication: 30 mai 1955

Numéro: 1955051201

page: 3580

Dossier numéro: 1955-05-12/01

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