1955051011
BE
BE
1955051011 10 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le prix de l'eau, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 décembre 1897, 18 août 1923 et 10 février 1933
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955051011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051011 10 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le prix de l'eau, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 décembre 1897, 18 août 1923 et 10 février 1933
Ouvrir la source officielle
10 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le prix de l'eau, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 décembre 1897, 18 août 1923 et 10 février 1933
Publication: 5 juin 1955
Numéro: 1955051011
page: 888888
Dossier numéro: 1955-05-10/10