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1955051009 BE

1955051009 10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051009 10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955 Ouvrir la source officielle

10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

Publication: 7 juillet 1955

Numéro: 1955051009

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-10/08

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