1955051008
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1955051008 10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955051008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051008 10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
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10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
Publication: 7 juillet 1955
Numéro: 1955051008
page: 888888
Dossier numéro: 1955-05-10/07