1955051006
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1955051006 10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955051006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051006 10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
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10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
Publication: 4 juillet 1955
Numéro: 1955051006
page: 888888
Dossier numéro: 1955-05-10/05