1955051005
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1955051005 10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1955 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955051005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955051005 10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1955 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
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10 MAI 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1955 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1955
Publication: 3 juillet 1955
Numéro: 1955051005
page: 888888
Dossier numéro: 1955-05-10/04