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1955051001 BE

1955051001 10 MAI 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955051001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1955

Publication: 15 mai 1955

Numéro: 1955051001

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-10/01

Erratum : Publication du 15 juin 1955, ERRATUM

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