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1955050902 BE

1955050902 9 MAI 1955. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955050902 9 MAI 1955. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin Ouvrir la source officielle

9 MAI 1955. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

Publication: 11 mai 1955

Numéro: 1955050902

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-09/02

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