1955050901
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1955050901 9 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1955
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955050901 9 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1955
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9 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1955
Publication: 12 mai 1955
Numéro: 1955050901
page: 888888
Dossier numéro: 1955-05-09/01