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1955050702 BE

1955050702 7 MAI 1955. - Arrêté royal. - Commune de Sainte-Marie-Chevigny. - Location du droit de chasse de "Beleigne"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955050702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MAI 1955. - Arrêté royal. - Commune de Sainte-Marie-Chevigny. - Location du droit de chasse de "Beleigne"

Publication: 9 juin 1955

Numéro: 1955050702

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-07/02

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