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1955050701 BE

1955050701 7 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la version néerlandaise, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955050701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955050701 7 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la version néerlandaise, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

7 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la version néerlandaise, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

Publication: 9 juin 1955

Numéro: 1955050701

page: 3811

Dossier numéro: 1955-05-07/01

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