1955050602
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1955050602 6 MAI 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955050602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955050602 6 MAI 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
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6 MAI 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
Publication: 26 juin 1955
Numéro: 1955050602
page: 888888
Dossier numéro: 1955-05-06/02