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1955050502 BE

1955050502 5 MAI 1955. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (43e liste)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955050502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MAI 1955. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (43e liste)

Publication: 1 octobre 1955

Numéro: 1955050502

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-05/02

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