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1955050201 BE

1955050201 2 MAI 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention aux unions professionnelles agréées des détenteurs de taureaux approuvés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955050201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955050201 2 MAI 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention aux unions professionnelles agréées des détenteurs de taureaux approuvés Ouvrir la source officielle

2 MAI 1955. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention aux unions professionnelles agréées des détenteurs de taureaux approuvés

Publication: 24 juin 1955

Numéro: 1955050201

page: 888888

Dossier numéro: 1955-05-02/01

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