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1955043003 BE

1955043003 30 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel plaçant les prix des cafés torréfiés sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel plaçant les prix des cafés torréfiés sous le régime du prix normal

Publication: 11 mai 1955

Numéro: 1955043003

page: 3002

Dossier numéro: 1955-04-30/03

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