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1955043001 BE

1955043001 30 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 12 mai 1955

Numéro: 1955043001

page: 3022

Dossier numéro: 1955-04-30/01

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