1955042902
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1955042902 29 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Jean Pierson". - Statuts. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955042902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042902 29 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Jean Pierson". - Statuts. - Approbation
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29 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Jean Pierson". - Statuts. - Approbation
Publication: 15 mai 1955
Numéro: 1955042902
page: 888888
Dossier numéro: 1955-04-29/02