1955042901
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1955042901 29 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur, et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les imprimés munis d'une adresse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955042901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042901 29 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur, et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les imprimés munis d'une adresse
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29 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur, et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les imprimés munis d'une adresse
Publication: 23 mai 1955
Numéro: 1955042901
page: 888888
Dossier numéro: 1955-04-29/01