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1955042802 BE

1955042802 28 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1936 concernant l'exportation d'alcool avec décharge de l'accise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955042802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1936 concernant l'exportation d'alcool avec décharge de l'accise

Publication: 29 avril 1955

Numéro: 1955042802

page: 888888

Dossier numéro: 1955-04-28/02

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