1955042801
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1955042801 28 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San-José (aspidiotus perniciosus)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955042801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042801 28 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San-José (aspidiotus perniciosus)
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28 AVRIL 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San-José (aspidiotus perniciosus)
Publication: 13 mai 1955
Numéro: 1955042801
page: 3086
Dossier numéro: 1955-04-28/01