1955042800
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1955042800 28 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San José (aspidiotus perniciosus)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955042800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955042800 28 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San José (aspidiotus perniciosus)
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28 AVRIL 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San José (aspidiotus perniciosus)
Source: Agriculture
Publication: 13 mai 1955
Numéro: 1955042800
page: 3086
Dossier numéro: 1955-04-28/05